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CONDITIONS DE VENTE ABRE?GE?ES • Les ordres d’achats sont traite?s au mieux des inte?re?ts du client. ils doivent nous parvenir au plus tard le matin de la vente. • Les frais d’adjudication sont de 30% Toutes taxes incluses, ils sont rajoute?s au prix d’adjudication pour chaque lot. • Les lots marque?s * sont soumis au re?gime de la TVA sur les importations. • Les acheteurs sont priés de payer leurs achats de?s apre?s la vente par chèque, virement sur • Le compte bancaire de Boule Auctions ou en espe?ces dans les limites légales monégasques. • Les lots ne seront délivrés qu’après règlement complet de la facture. Les expéditions (port et assurance) sont a? la charge de l’acheteur. Aucun lot ne peut e?tre retourne? apre?s un délai de 10 jours a? compter du jour de la vente. • Aucune garantie n’est donne?e sur l’e?tat de fonctionnement des montres et pendules. • Un rapport d’e?tat peut vous e?tre communique? sur demande. ABRIDED SALES CONDITIONS • Absente bids are processed in the best interest of the client. they must arrive no later than the morning of the sale. • The buyer’s premium is 30% all taxes included added on the hammer price on every lot. • Lots marked with * are subject to the law of VAT on imports. • Buyers are required to pay for their purchases after the sale. Either by bank check, wire transfer on Boule Auctions account or by cash within Monaco’s limit. • The lots will be delivered after full payment of the invoice. Postal charges, including insurance, will be charged to the buyer. No lot will be refunded 10 days after the date of the auction. • No garantie is given or working order of watches and clocks. • A condition report can be given or request • Definitive terms of sale are in french at the end of the catalogue CONDIZIONI DI VENDITA ABBREVIATE • La partecipazione alla vendita in asta pubblica implica l’accettazione delle condizioni generali e degli obblighi che ne derivano. • Il prezzo finale del lotto sara? pari al prezzo di aggiudicazione maggiorato di una commissione del 30% tasse incluse. • i lotti contrassegnati con * sono soggetti alla legge dell\'iVA sulle importazioni. La asta si reserva il diritto di raggruppare, dividere o ritirare i lotti e di anullare l’aggiudicazione in caso di eventuali contestazioni. Gli ordini degli acquirenti per corrispondenza saranno trattati nel migliore interesse dei clienti. • Tutto il materiale proposto e? garantito autentico, secondo i termini di legge. L’acquirente potra? esaminare ogni pezzo durante l’esposizione dei lotti, le nostre descrizioni sono date a titolo indicativo. Le riproduzioni fotografiche fanno parte integrante della descrizione e non sa- ranno accettati reclami inerenti alla descrizione, classificazione, e qualita? in generale. Qualora le perizie dell’acquirente e di asta dimostrassero la fondatezza del reclamo, il lotto verra? ritirato e saranno rimborsate esclusivamente il prezzo di aggiudicazione e i costi soste- nuti dall’acquirente, senza nessun’altra pretesa nei confronti di asta. • nessuna reclamazione sara? accettata oltre il termine di 10 giorni dopo la vendita. • Gli acquirenti sono pregati di pagare il loro acquisti dopo la vendita per assegno, bonifico o in contanti nelle limite legale. Salvo accordi pre- cedenti, i lotti saranno consegnati solo dopo il pagamento totale della fattura. Eventuali dilazioni di pagamento potranno essere concesse solo se espressamente richieste e confermate di asta prima della asta. fino al completo pagamento i lotti si intendono proprieta? del conferente. • Le condizioni de vendita definitive sono in francese e per ogni controversia il foro competente e? quello di Monaco. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions sont applicables à la ventes aux enchères effectuées par Antiquorum Management AG et Boule Auctions SARL à Monaco. 1 Dans ces conditions, les mots et expressions ci-dessous auront le sens suivant : 1.1 - \" L’auctioneer\" - BOULE AUCTIONS SARL / Antiquorum Management AG ; 1.2 - \" Catalogue \"- Toute publicité, brochure, liste des prix et autres publications ; 1.3 - \" Dépenses \" encourues à l\'occasion de la vente de tout lot - Les frais et dépenses supportés par l’auctioneer pour les assurances, les illustrations, la publicité particulière, l\'emballage, le transport et tous les autres frais et toute TVA en rapport. 1.4 - \" Le prix d\'adjudication \"- Le prix en Euros auquel le lot est adjugé à l\'Acheteur ; 1.5 - \" Lot \" - Tout article déposé avec l\'intention qu\'il soit vendu aux enchères ; 1.6 - \" Prix d\'achat \"- Le prix d\'adjudication plus tous frais. TVA, frais additionnels et dépenses en Euros dus par un acheteur en défaut conformément à la clause 21. 1.7 - \" Produit de la vente \"- Le montant net dû au vendeur consistant du prix d\'adjudication moins la commission du vendeur, toute TVA en rapport, dépenses et tout autre montant dû par le vendeur à l’auctioneer en quelque capacité que ce soit et généré de quelque façon que ce soit ; 1.8 - \" TVA \"- Taxe sur la valeur ajoutée. 1.9 - Les lot marqués * ont été confiés par un propriétaire extra-communautaire. Les acheteurs devront acquitter la TVA au taux en vigueur en sus des enchères qui pourra être remboursée aux acheteurs extra-communautaires sur présentation des documents d’exportation dans un délai d’un mois après la vente, à défaut de quoi cette TVA ne pourra être remboursée. 1.10 - \" Frais \"- L\'acheteur devra verser à l’auctioneer : 30% TTC ( 25 % HT) du prix d’adjudication de chaque lot. 2. L’auctioneer vend au titre de mandataire pour le vendeur et n\'est aucunement responsable des fautes commises par le vendeur ou l\'acheteur. 3. Malgré les efforts déployés pour assurer l\'exactitude de la description de chaque lot du catalogue, l’auctioneer ne garantit pas qu\'une telle description soit exacte. Toute déclaration, qu\'elle soit imprimée dans le catalogue ou non, en relation avec, sans limitation, l\'authenticité, la provenance, l\'origine, l\'âge, la date, la condition, le prix de vente estimé, ou la qualité de tout lot, n\'est que l\'affirmation d\'une opinion et, ni l’auctioneer, ni ses préposés ou mandataires ne seront tenus responsables pour l\'exactitude de toute opinion donnée. Aucune personne n\'est autorisée par l’auctioneer à faire quelque déclaration si elle n\'est déjà imprimée dans le catalogue. L’auctioneer ne s’engage ni sur bon fonctionnement ni sur l’étanchéité des montres et n’apporte aucune garantie dans le temps sur le bon fonctionnement de toutes pièces d’horlogerie 4. L’auctioneer, s\'il en reçoit les instructions par un acheteur potentiel, peut accepter des enchères pour son compte, étant entendu que ni l’auctioneer , ni ses employés ou mandataires ne seront tenus pour responsables pour négligence ou erreur dans l\'exécution des ordres ou pour non-exécution de tels ordres. 5. L’auctioneer se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser à toute personne l\'admission dans ses locaux ou la présence à ses ventes aux enchères. 6. L\'huissier se réserve le droit, à son entière discrétion de refuser une enchère, de diviser tout lot, de réunir deux ou plusieurs lots, de retirer de la vente aux enchères tout lot en cas de conflit, de remettre à nouveau tout lot à la vente et d\'augmenter les enchères comme il ou elle lui convient. 7. L’auctioneer ne sera aucunement tenu responsable de toute blessure, dommage ou perte subis par toute personne alors qu\'elle se trouve dans les locaux de la vente d\'exposition et de vente de l’auctioneer sauf en cas de décès ou de blessures personnelles causés par la négligence de l’auctioneer, ses employés et mandataires. 8. Tout avis de l’auctioneer adressé au vendeur, acheteur ou acheteur potentiel ou toute autre personne peut être délivré par porteur ou envoyer par courrier postal, télex ou télécopie et sera présumé reçu. (a) - Au moment de la livraison si délivré par porteur ; (b) - Dans les 7 jours suivant la transmission au cours d\'une journée ouvrable si envoyé par télex ou télécopie ; (c) - Dans les 48 heures suivant la date d\'affranchissement si le courrier est en provenance du pays même et dans les sept jours s’il est en provenance de l\'étranger. 9. 9.1- Toute transaction soumise aux présentes conditions et toute question y attenante seront réglées par la loi monégasque et toutes les parties concernées se réfèreront à la juridiction non exclusive des tribunaux monégasques. 9.2- Les droits de reproduction de tout écrit et illustration se référant aux lots seront et resteront en tout temps propriété absolue de l’auctioneer et ne pourront être utilisés même partiellement par toute personne sans consentement écrit préalable de l’auctioneer . 10. Garantie du vendeur 10.1-Le vendeur garantit à l\'huissier, à l’auctioneer et à l\'acheteur qu\'il est le véritable propriétaire du lot ou qu\'il en est un mandataire dûment autorisé et qu\'il est en mesure de transférer la pleine propriété du lot, libre de tout privilège, gage et charge au profit d\'un tiers. 10.2-En ce qui concerne les lots importés en France et à Monaco pour vente aux enchères, le vendeur garanti à l\'huissier, à l’auctioneer et à l\'acheteur, qu\'il a accompli toutes les formalités relatives à l\'exportation de tels lots de leur pays d\'origine ou de tout autre pays intermédiaire et à l\'importation en France et à Monaco, y compris (sans limitation ) le paiement de tout droit et taxe s\'y référant, et l\'obtention de toute licence, permis, ou autre autorisation nécessaire à celle exportation et importation. 10.3-Le vendeur dédommagera l\'huissier, l’auctioneer et l\'acheteur contre toutes réclamations faites ou procédures intentées dans le cas de violation de la part du vendeur de la clause 10.1 ou 10.2 et remboursera à l’huissier, à l’auctioneer et à l\'acheteur demande, toute perte, dépense, ou dommage en résultant. 11. Prix de réserve 11.1 La loi monégasque ne permet pas de fixer un prix minimum, dit \" prix de réserve \". En conséquence, l’auctioneer, afin de garantir les intérêts du vendeur, pourra enchérir au nom et pour le compte du vendeur et racheter le lot dans le cas ou les autres enchères ne seraient pas égales ou supérieures au montant arrêté d\'un commun accord entre le vendeur et l’auctioneer (\" le prix minimum d\'adjudication \"). 11.2 Si aucun prix minimum d\'adjudication n\'a pas été arrêté entre l’auctioneer et le vendeur, la responsabilité de l’auctioneer ne sera en aucun cas engagée si le lot se trouve être adjugé à un prix inférieur à l\'estimation basse du lot figurant au catalogue. 11.3 Si le prix minimum d\'adjudication convenu est exprimé dans une devise autre que l\'Euro, la somme sera calculée suivant le taux de change à la fermeture, fourni à l’auctioneer par la C.M.B. le dernier jour ouvrable bancaire avant la date de la vente aux enchères. 11.4 L\'équivalent en Euros du prix minimum d\'adjudication en devise étrangère calculé suivant le paragraphe 11.3 ci-dessus peut être augmenté ou diminué, pendant l\'enchère, au multiple le plus proche en Euro selon l\'évolution de l\'adjudication. 11.5 Le vendeur autorise l’auctioneer à accepter des enchères inférieures, au montant du prix minimum d\'adjudication convenu à condition que, dans le seul souci de déterminer les montants dûs par ou au vendeur aux termes de ces conditions, le prix d\'adjudication pour tout lot vendu au-dessous du prix minimum d\'adjudication convenu sera estimé être égal à la totalité du prix minimum d\'adjudication convenu et non pas au prix inférieur auquel le lot a été effectivement vendu. 12. Lots invendus Les lots rachetés ou autrement non vendus par vente aux enchères doivent être enlevés aux frais du vendeur dans les 24 heures suivant la réception par le vendeur d\'un avis de l’auctioneer lui demandant d\'enlever le bien ou selon la section du catalogue \" renseignements généraux \". A l\'expiration d\'une telle période, l’auctioneer aura le droit de vendre de tels lots par vente publique ou privée aux conditions qui lui conviennent et de déduire du produit de la vente toutes sommes dues à l’auctioneer en incluant (sans limitation) les frais d\'enlèvement d\'entrepôt et d\'assurance et tous autres frais raisonnables, et ceci avant de remettre le solde au vendeur. Les lots retournés à la demande du vendeur seront retournés à ses risques ainsi qu\'à ses frais et ne seront pas assurés en transit à moins que l’auctioneer ne reçoive des instructions contraires du vendeur. Dans cette clause le mot \" vendeur \" comprend un expéditeur de biens et l\'expression \" produit de la vente \" aura le même sens pour une vente privée que pour une vente aux enchères. 13. Photographie et illustration L’auctioneer se réserve le droit de photographier et d\'illustrer tout lot et de faire usage de telles photographies et illustrations, ainsi que celles que le vendeur à sa discrétion lui aura fournies, qu\'elles se rapportent ou non à la vente aux enchères. 14. Discrétion de l’auctioneer L’auctioneer pourra exercer ses fonctions à sa pleine discrétion et se réserve le droit sans limitation de refuser une enchère pour un lot ou de retirer un lot de la vente et le vendeur ne pourra engager la responsabilité de l’auctioneer pour toute perte ou dommage subis du fait de l\'exercice par ce dernier de droits. 15. Conditions de l\'acheteur Toute personne désireuse d\'enchérir sera tenue, et devra avant la vente, remplir auprès de l’auctioneer un \" formulaire d\'enregistrement \". Le formulaire dûment rempli, signé et daté sera remis à l’auctioneer, avant que la vente ne commence et un numéro d\'enregistrement sera effectué à chaque enchérisseur potentiel. Un enchérisseur n\'est admis à enchérir que contre remise d\'un numéro d\'identification et à la condition qu\'il ait signé les présentes conditions de vente auxquelles l’auctioneer se réfère expressément. Le fait d\'enchérir impliquera automatiquement pour l\'enchérisseur qu\'il aura lu, compris et accepté lesdites conditions de vente. 16. L\'huissier 16.1 La vente s\'effectuera par un huissier de justice à Monaco qui prononcera les adjudications, s\'assurera que les enchères sont correctement effectuées, et plus généralement prendra toutes les mesures nécessaires au maintien de l\'ordre au cours de la vente. 16.2 L\'huissier se réserve le droit à sa seule discrétion, et sans obligation de motiver sa décision, de poursuivre ou d\'arrêter la vente, de retirer un ou plusieurs lots, d\'accepter ou de refuser une enchère, de procéder à toute division, réunion ou retrait du lot. 16.3 D\'une manière générale, l\'huissier a toute compétence pour prendre toute décision afin de régler tout litige surgissant lors de la vente. 16.4 L\'huissier et l’auctioneer se réservent expressément le droit de faire toute déclaration, avant l\'ouverture de la vente ou préalablement à la mise aux enchères du lot, constituant des modifications, des descriptions, déclarations, mentions au catalogue ou des présentes conditions générales de la vente, ces modifications s\'imposeront à l\'enchérisseur. 16.5 L\'huissier fera connaître aux enchérisseurs, avant que la vente ne commence, les conditions des adjudications et notamment les frais additionnels à encourir. 16.6 L\'huissier pourra accepter des enchères de toute personne présente dans la salle. Il pourra prendre également des ordres d\'enchérisseurs, non présents dès lors qu\'ils auront été donnés aux préposés de l’auctioneer par téléphone, télécopie, télex, ou tout ordre civil et agrée par l\'organisateur et l\'huissier. En aucun cas ces derniers ne pourront être tenus responsables en cas de négligences, erreur ou faute quelconque dans l\'exécution des ordres reçus. En tous cas, l’auctioneer et l\'huissier ne pourront être Tenus responsables de l\'inexécution pour quelque raison que ce soit, d\'un ordre qui leur serait parvenu. 17. Enchères 17.1 Les enchères sont effectuées en Euros. L’auctioneer se réserve la possibilité d\'installer un tableau de conversion de devises mais dégage toute responsabilité dans le cas de non fonctionnement ou d\'erreur d\'affichage ; seul le montant de la dernière enchère tel qu\'exprimé par huissier devrait être pris en considération. L’auctioneer se réserve également le droit d\'organiser un service de traduction simultanée. La responsabilité de l’auctioneer ne saurait être recherchée du fait de la déficience de ce système de traduction et seul le montant de la dernière enchère tel qu\'exprimé par l\'huissier sera pris en considération. 17.2 Tout enchérisseur sera considéré et présumé avoir agi pour son propre compte, à moins que, avant la vente, il n\'ait expressément porté à la connaissance de l’auctioneer, par écrit, qu\'il agissait pour le compte d\'un tiers et que ce tiers ait été agrée par l’auctioneer. 17.3 En cas de contestation de ce tiers, l\'enchérisseur et le tiers seront tous deux considérés comme responsables de l\'enchère. 18. Adjudication 18.1 Le plus offrant et dernier enchérisseur accepté par l\'huissier sera déclaré adjudicataire, il aura l\'obligation de payer comptant selon les modalités ci-après exposées. 18.2 Au moment de l\'adjudication, l\'acheteur devra indiquer immédiatement aux proposés de l’auctioneer le numéro qui lui a été attribué. L’auctioneer ou l\'huissier se réservent expressément le droit à leur seule discrétion de remettre immédiatement en vente lot sans recours possible du dernier enchérisseur. 18.3 En cas de litige l\'officier public qu\'est l\'huissier a le droit de résoudre la vente et de remettre immédiatement le lot concerné en vente aux enchères. 18.4 En sus de l\'adjudication, l\'acheteur devra payer une prime 25% de l\'enchère finale et la TVA (20% sur la prime) si applicable. 18.5 Pour les utilisateurs de la plateforme d’enchères Antiquorum, il n’y aura pas de frais supplémentaires. Pour les utilisateurs de la plate-forme d\'enchères drouot Live, il n’y aura pas de frais supplémentaires Pour les utilisateurs de la plateforme d\'enchères Auction.fr, des frais supplémentaires (3% du prix d\'adjudication) seront facturés. Pour les utilisateurs de la plateforme d\'enchères Invaluable, des frais supplémentaires (5% du prix d\'adjudication) seront facturés. 19. Tva pour les acheteurs non européens Les acheteurs non européens recevront directement la facture hors TVA sous certaines conditions : le ou les articles doivent avoir été expédiés hors d\'Europe dans un délai de 3 mois à compter de la date de la vente et Boule Auctions SARL doit apparaître en tant qu\'expéditeur sur le document d\'exportation et l\'acheteur en tant que destinataire. L\'exportation doit être faite dans les délais légaux et au maximum 3 mois à compter de la date de la vente. 20. Paiement 20.1 Le prix d\'adjudication et les frais additionnels devront être payés comptant et immédiatement, le vendeur confère cependant à l’auctioneer et à l\'huissier le droit d\'accorder à leur discrétion, à l\'adjudication la possibilité de payer le prix de l\'adjudication et les frais additionnels mentionnés plus haut par chèque, virement sur le compte bancaire de Boule Auctions, par carte de crédit Mastercard ou Visa moyennant des frais de 1% ou en espèces dans les limites légales monégasques.. En toute hypothèse, le règlement devra impérativement intervenir au plus tard à 12h00 du premier jour ouvrable après la vente auprès de l\'établissement bancaire monégasque de Boule. Pour les acheteurs ayant réglé par carte de crédit, un délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrables peut s’appliquer pour permettre des contrôles supplémentaires. 19.2 En application de l\'article 2605 ci-dessous, en cas de non-exécution ou d\'exécution partielle des obligations mise à la charge de l\'adjudicataire aux termes des présentes conditions et notamment en cas de non-paiement ou prix d\'adjudication et frais ou en cas de paiement partiel dans le délai de 24 heures suivant la vente, des lors que le lot n\'aura pas été immédiatement remis en vente lors de la vacation concernée, l’auctioneer se réserve la faculté à sa seule discrétion d\'exercer les droits et actions suivants : -Annuler l\'adjudication sans recouvrir à une instance judiciaire et retirer l\'objet de ladite vente. -Réclamer à titre de clause pénale indemnitaire et définitive un pourcentage de 0.5% par jour de retard sur le prix ou la fraction de prix et frais impayés jusqu’à complet paiement -Réclamer des dommages et intérêts compensatoires qui devront couvrir non seulement toute perte découlant de la revente du timbre ou de la lettre en question, mais également les frais relatifs à cette revente, ainsi que le préjudice subi par l’auctioneer. -Fixer sur le montant des sommes dues par l\'adjudicataire un intérêt au taux de 16% par an -Effectuer la compensation entre le montant des sommes dues par l\'acheteur avec toutes sommes détenues ou qui viendraient à l\'être par l’auctioneer et pour le compte de l\'acheteur. 20. Transfert de propriété Le transfert de propriété du lot au profit de l\'acheteur n\'aura lieu qu\'après le paiement intégral du prix d\'adjudication et des frais additionnels mentionnés plus haut. Cependant, dès l\'adjudication (coup de marteau de l\'huissier), tous les risques afférents au timbre ou au lot seront transférés à l\'adjudication dans leur intégralité et sans la moindre réserve. 21. Responsabilités de l\'acheteur 21.1 Sans que la liste en soit limitative, l\'adjudicataire sera seul responsable de la perte, vol ou destruction partielle ou totale, ou dommages qui pourraient intervenir entre l\'adjudication et le transfert de propriété après paiement intégral du prix d\'adjudication et frais additionnels. 21.2 L\'adjudicataire sera tenu de procéder ou de faire procéder à ses frais au retrait du lot dont il sera devenu propriétaire dans un délai de 48 heures à compter de l\'adjudication. 21.3 De même, resteront à la charge de l\'adjudicataire et devront être payés par celui-ci au moment du paiement du prix de vente et frais, tous les frais d\'entrepôt et d\'assurance qui auront été avancés par l’auctioneer pour la période se situant entre l\'adjudication et le paiement du prix et frais (transfert de propriété). 21.4 Il appartiendra à l\'acheteur d\'un lot d\'accomplir toutes les formalités nécessaires, de quelle que nature que ce soit, pour l\'utiliser sur la voie publique, conformément à la législation en vigueur, tant en territoire monégasque qu\'en France l\'adjudicataire étant présumé connaître cette législation, en aucun cas, L’auctioneer ou l\'huissier ne pourront être tenu responsable du non-respect par l\'adjudicataire desdites formalités. 21.5 En cas de non retrait par l\'acheteur des lots dans le délai prévu à l\'article 21.2, L’auctioneer se réserve le droit de faire procéder au retrait des lots aux frais et risque de l\'acheteur ainsi de les faire expédier aux mêmes conditions dans tout autre pays que lui aura indiqué l\'acheteur. 22. Descriptions du catalogue Les descriptions et informations figurant sur le catalogue ne sont pas données qu\'à titre strictement indicatif, l’auctioneer et huissier n\'en garantissent pas l\'exactitude. La vente des lots est faite aux risques et périls de l\'adjudicataire sans garantie de la description, de l\'origine, de l\'époque, de l’âge, de la provenance, de l\'authenticité ou des vices cachés. Les lots sont vendus dans l\'état ou ils se trouvent au moment de la vente et aucun recours ne pourra être exercé contre l\'huissier, L’auctioneer, pour imperfections ou vices cachés affectant le lot à adjuger, quelle que soit l\'importance de l\'imperfection ou vice. Il appartiendra aux éventuels enchérisseurs, préalablement à la vente aux enchères, lors de l\'exposition publique des lots mis en vente, de vérifier l\'état, la qualité et l\'authenticité des lots. 23. Spécificités pour l’horlogerie Sauf indication contraire les montres ne sont pas garanties étanches. Les montres de collection sont vendues dans l’état. 24. Exportation des lots Monaco faisant partie de l\'union douanière française, les exportations hors de Monaco subissent la même réglementation que celle existant en France. Tout lot provenant de l\'union douanière ou bénéficiaire du régime de l\'importation temporaire s\'il demeure dans l\'union douanière pourra être enlevé sur simple présentation du récépissé de paiement du prix d\'achat. Si par contre l\'adjudicataire entend exporter le lot hors de l\'union douanière, il lui appartiendra, sous son entière et seule responsabilité d\'accomplir toutes les démarches et formalités requises par la loi en vigueur. En aucun cas, L’auctioneer ou l\'huissier ne pourra être recherché pour non-respect ou accomplissement desdites formalités. 25. Mandat de l’auctioneer L’auctioneer se trouve avoir la qualité de mandataire de son mandant qui l\'aura autorisé à vendre un ou plusieurs lots. En cette qualité, ni l’auctioneer ni l\'huissier ne seront parties au contrat liant leur mandant, le vendeur, à l\'acquéreur ; la responsabilité de l’auctioneer ou de l\'huissier ne pourra donc pas être recherchée si l\'une des parties à ce contrat n\'exécute pas l\'une quelconque de ses obligations. 26. Droit de préemption L’État français a la possibilité d’utiliser le droit de préemption sur les œuvres d\'art présentées à la vente aux enchères, par arrêté du ministre chargé de culture après le coup de marteau. L’État dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de la vente pour confirmer son droit de préemption.En cas de confirmation, l’État français sera subrogé dans la position de l’acheteur. 27. Règlement Cites Les documents fournis par l’auctioneer pour les articles CITES des espèces énumérées aux annexes A, B ou C du règlement CE338 / 97 ne sont valables que dans l\'UE. Toutes les sorties vers un pays tiers sont soumises à un permis d\'exportation ou de réexportation délivré par l\'organe de gestion CITES dans le pays de résidence de l’acheteur. Nous vous conseillons de contacter l\'organe de gestion CITES du pays de destination pour obtenir confirmation de la possibilité d\'importer de tels articles. Certains pays peuvent interdire l’importation de certains objets conformément à leur propre législation. Ces actions doivent être entreprises par l\'acheteur et à ses frais. Contactez l’auctioneer pour plus d\'informations. 28. Restrictions à l\'importation / exportation Les acheteurs sont informés que nous allons retirer les bracelet de montre constituées de matériaux dérivés d\'espèces en danger ou autrement protégées (alligator, caïman, lézard, serpent, etc.) avant l\'expédition de lots à l\'étranger. Les acheteurs sont responsables du respect de toute réglementation applicable en matière d\'exportation et d\'importation. En outre, certains articles en écaille de tortue et en ivoire peuvent être soumis à des restrictions à l\'importation dans certains pays. Veuillez consulter les autorités douanières locales pour plus d\'informations sur l\'importation d\'articles fabriqués à partir de ces matériaux. L\'acheteur est responsable du paiement de tous les droits et taxes d\'importation et d\'exportation applicables aux lots achetés. 29. Juridiction La vente ainsi que ces conditions sont expressément régies par le droit monégasque. Tout litige relatif à la vente ou à ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux monégasques. En cas de conflit entre la version française et les versions en langues étrangères des conditions la version française fera foi.