1 MOUSQUETON de cavalerie pour la marine Modèle AN IX - Manufacture Impériale de [...]

                               
SARL ARDECHE ENCHERES (nom commercial : BH ENCHERES) est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, codifiée sous les articles L320-1 à L321-38 du Code de commerce. Déclaration 001-2011.

Généralités
La vente est faite au comptant et les prix s\\\'expriment en euros. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont opposables aux vendeurs, aux enchérisseurs, aux adjudicataires, ainsi qu\\\'à leurs mandataires. Le fait de participer à la vente emporte entière adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l\\\'une quelconque de ces dispositions n\\\'entraîne pas l\\\'inapplicabilité des autres.

Informations écrites ou orales
Les objets proposés à la vente font l’objet d’une description préalable portée à la connaissance du public. Toutefois, cette obligation ne s’impose pas pour les objets proposés dans les ventes courantes au regard de leur valeur minime.

Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports d\\\'état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l\\\'expression par la SARL ARDECHE ENCHERES / Maître Grégory HELBOURG de sa perception des lots et non l\\\'affirmation d\\\'un fait. A ce titre, ces descriptions n\\\'ont aucune valeur de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l\\\'acheteur potentiel et restent soumises à l\\\'entière appréciation de ce dernier. L\\\'absence d\\\'indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n\\\'implique nullement qu\\\'un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n\\\'implique pas l\\\'absence d\\\'autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires. Le cas échéant, les estimations, écrites ou verbales, sont fournies à titre purement indicatif. Les estimations n\\\'ont aucune valeur de garantie du prix d\\\'adjudication. Les estimations sont exprimées en euros.

Enregistrement des acheteurs potentiels.
Les acheteurs potentiels – présents à la vente -sont invités à communiquer leurs renseignements personnels (identité et références bancaires notamment) à la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG avant la vente de sorte que ceux-ci puissent être enregistrés.
Pour les acheteurs potentiels ayant choisi de recourir aux ordres d\\\'achat transmis directement à l’opérateur de vente, cet enregistrement se fera à réception de leurs instructions. La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG se réserve le droit de demander à tout acheteur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.
La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG se réserve également le droit de refuser toute enchère, d\\\'interdire tout accès à la salle de vente, ou de procéder à toute exclusion de celle-ci pour motif légitime.
La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et le bordereau d\\\'adjudication les renseignements fournis par l\\\'adjudicataire. Les lots adjugés seront facturés au nom et à l\\\'adresse enregistrés de l\\\'adjudicataire et aucune modification ne pourra être apportée. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l\\\'adjudicataire. Toute personne s\\\'étant fait enregistrer auprès de la SARL ARDECHE ENCHERES disposera d\\\'un droit d\\\'accès et de rectification de ses informations nominatives dans les conditions de la loi du 6 janvier 1978 n° 78-17 relative à l\\\'informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Etat des lots
La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG recommande aux acheteurs potentiels
d\\\'examiner le ou les lots pouvant les intéresser avant la vente aux enchères. Les lots sont généralement exposés
avant la vente et des rapports sur leur état sont généralement disponibles sur demande.
En tout état de cause, tous les lots sont vendus dans l\\\'état où ils se trouvent au moment de leur adjudication avec
leurs éventuelles imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d\\\'usage,
petits accidents et tous repeints, l\\\'exposition ayant permis l\\\'examen des oeuvres. Les dimensions et poids des lots
sont donnés à titre indicatif.

Conduite générale de la vente
La vente se fera au comptant et sera conduite en euros par la SARL ARDECHE ENCHERES/ Maître Grégory
HELBOURG. La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG se réserve la possibilité de réunir
ou séparer les lots et de retirer de la vente tout lot (ou partie de lot) pour motif légitime, sans que ce retrait puisse
engager sa responsabilité.

La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG est libre de fixer l\\\'ordre de progression, le plus
approprié, des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s\\\'y conformer. Les enchères suivent généralement
l\\\'ordre des numéros de lot du catalogue de la vente. Maître Grégory HELBOURG désigne l\\\'adjudicataire. En cas
de contestation pendant ou après la vente, la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG se
réserve le droit soit de remettre le lot en vente, soit de poursuivre la vente, ou de l\\\'annuler. Sous réserve de la
décision de Maître Grégory HELBOURG, le plus offrant et dernier enchérisseur pour un lot en sera
l\\\'adjudicataire, dès lors que son enchère portant sur ce lot sera au moins égale au prix de réserve. Dans l\\\'hypothèse
de l\\\'existence d\\\'un prix de réserve pour un lot, la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG
se réserve la possibilité de porter des enchères pour le compte du vendeur de ce lot jusqu\\\'au dernier palier
d\\\'enchère avant la réserve. Le vendeur ne sera pas admis à enchérir directement ou indirectement sur les lots qu\\\'il
aura mis en vente. La fin des enchères sera matérialisée par le coup de marteau. Le prononcé par Maître Grégory
HELBOURG du mot «adjugé», ou tout autre équivalent, entraînera le transfert de propriété à l’adjudicataire.

Modalités de transmission des enchères
La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG propose aux acheteurs potentiels les quatre
modalités suivantes pour la transmission de leurs enchères. Précision étant ici faite que toutes les enchères à
distance se font via internet par le biais : www.auction.fr
1) Enchères en personne
Le fait pour un acheteur potentiel de porter ses enchères en personne en assistant personnellement ou par
mandataire présent dans la salle constitue la modalité la plus sûre de réception des enchères par la personne
dirigeant la vente.
2) Ordres d’achat remis à l’opérateur de vente
Dans ce cas, l’ordre doit être adressé par écrit et au plus tard la veille de la vente, accompagné d’un chèque signé
établi à l’ordre de la SARL ARDECHE ENCHERES – sans montant – et de la copie de votre pièce d’identité
(correspondant au chèque). L’ordre d’achat doit, à peine de nullité, comporter la désignation de l’effet sur lequel
vous souhaitez enchérir, indiquer sa référence au catalogue de la vente ainsi que le prix maximum au-delà duquel
vous ne désirez plus enchérir ; ce prix s’entendant hors frais.

3) Enchères en direct via  www.auction.fr
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez vous inscrire sur www.auction.fr et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com / www.auction.fr communique à la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituel à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3.60% TTC) pour les lots volontaires. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG de toute responsabilité concernant l’envoi qui ne pourra intervenir que par le biais d’un prestataire extérieur.
4) Ordres d’achat secrets via auction.fr
La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com ou auction.fr. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution d’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchères est défini par intervalles fixés par interencheres-live.com ou auction.fr. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3%HT / +3.60%TTC) pour les lots volontaires. En cas d’expédition (lorsqu’elle est possible), l’adjudicataire décharge la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG de toute responsabilité concernant l’envoi qui ne pourra intervenir que par le biais d’un prestataire extérieur.

Responsabilité des enchérisseurs
En portant une enchère sur un lot par l\\\'une quelconque des modalités de transmission proposées, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d\\\'adjudication de ce lot, augmenté de la commission d\\\'adjudication et de tous droits ou taxes exigibles.
Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur compte, sauf convention écrite et préalable à la vente mentionnant que l\\\'enchérisseur agit comme mandataire d\\\'un tiers agréé par la société de ventes. L\\\'enchérisseur s\\\'engage à communiquer l\\\'intégralité de son identité et de ses coordonnées. L\\\'enchérisseur agissant pour le compte d\\\'un tiers et ce dernier seront tenus solidairement responsables de l\\\'exécution des engagements incombant à tout adjudicataire en vertu de la loi et des présentes conditions générales de vente. En cas de contestation de la part de ce tiers, la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG pourra tenir l\\\'enchérisseur pour seul responsable de l\\\'enchère en cause.
Enchère simultanée
S\\\'il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère d\\\'un montant égal et réclament le lot après que l\\\'adjudication a été prononcée, le lot sera immédiatement remis en vente au prix de l\\\'enchère simultanée. Tous les acheteurs potentiels seront admis à enchérir de nouveau.
En cas d’enchère simultanée en salle et sur www.auction.fr, priorité sera donnée à la salle.

Frais d’adjudication
Les frais en sus du prix d’adjudication sont de 17.00% HT, soit 20,40 % TTC.
Enchères en direct via www.auction.fr :
Majoration +3% HT du prix d’adjudication (soit +3.60% TTC).
Ordres d’achat secrets via www.auction.fr :
Majoration +3% HT du prix d’adjudication (soit +3.60% TTC).

Paiement du prix global
La vente est faite au comptant. En conséquence, l\\\'adjudicataire d\\\'un lot devra en acquitter immédiatement le prix global, quand bien même il souhaiterait procéder à la sortie de son lot du territoire français. Le règlement pourra être effectué comme suit : – par chèque bancaire avec présentation obligatoire de deux pièces d\\\'identité en cours de validité, à l\\\'ordre de «SARL ARDECHE ENCHERES ». Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés ; - par virement bancaire, en euros (notre RIB vous sera communiqué sur demande) . – en espèces (jusqu’à 1.000 €uros maximum conformément au décret n° 2015-741 du 24 juin 2015).
Si le montant total de votre bordereau dépasse 1.000 €, le règlement devra impérativement avoir lieu par chèque de banque (chèque émis par la banque) ou virement. Le chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés / Virement impératif pour l’étranger.

Sortie du territoire français
La sortie des lots de France et/ou leur admission dans un autre pays ou territoire peut être sujette à une ou plusieurs autorisations administratives dont l\\\'obtention relève de la seule responsabilité de l\\\'adjudicataire.
Le refus ou le retard de délivrance par les administrations concernées de telles autorisations ne justifiera ni la résolution, ni l\\\'annulation de la vente, ni le retard dans le paiement de celle-ci.

Enlèvement des achats, magasinage, assurance et transport
RETRAIT DES LOTS jusqu’au 22 juillet 2019 au plus tard, sur rendez-vous.
Au-delà de cette date, des frais de 50€ HT par mois et par objet seront facturés.
La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG ne remettra les lots vendus à l\\\'adjudicataire qu\\\'après encaissement de l\\\'intégralité du prix global. En cas de règlement par virement, l’enlèvement du(des) lot(s) ne pourra intervenir qu’une fois le virement crédité sur notre compte.
L’enlèvement est immédiat. La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG ne pourra se charger de la manutention, du transfert, du magasinage ou du transport.

AUCUNE EXPEDITION
A la demande de l\\\'adjudicataire, des prestataires susceptibles d\\\'assurer la manutention, l\\\'emballage, le magasinage ou le transport pourront être recommandés. Une recommandation n\\\'engagera pas la responsabilité de la SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG.
Pour toute expédition, vous pouvez d’ores et déjà vous rapprocher de : MAIL BOXES ETC / SAINT ETIENNE / 04.77.59.37.73 / Mail : mbe2796@mbefrance.fr.

L\\\'adjudication emporte le transfert de propriété. Il appartient à l\\\'adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisqu\\\'à compter de cette échéance, les risques de vol, perte, dégradation ou autres sont sous son entière responsabilité. La SARL ARDECHE ENCHERES/Maître Grégory HELBOURG décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l\\\'adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages.
Modifications

Tous amendements aux présentes conditions générales de vente ainsi que toutes modifications portant sur les descriptions, notifications ou autres déclarations concernant un lot figurant au catalogue de la vente ou qui seraient affichées dans la salle de vente seront valides, sous réserve que ces amendements ou modifications aient fait l\\\'objet d\\\'un avis écrit ou oral émis sous la responsabilité de la personne habilitée à diriger la vente, ce préalablement à la mise aux enchères du lot concerné. Ces avis seront mentionnés au procès-verbal de la vente.