Ecole française du XIXe

Conditions générales de vente

1. Conditions et informations destinés aux acheteurs

La vente est soumise à la législation luxembourgeoise et aux conditions mentionnées dans les catalogues et selon les présentes. La Maison de vente insiste sur le caractère hautement informatif des renseignements indiqués ci-après. Outre les conditions de vente, les informations renseignent les futurs acquéreurs dits “acheteurs” sur la façon d'acheter aux enchères. Notre équipe se tient évidemment à votre disposition pour vous renseigner et vous assister le cas échéant. La vente a lieu au format de vente des enchères et au comptant. Tous les objets sont issus de dépôts volontaires et non contraints de la part des vendeurs.

2. Frais acheteur

L’acheteur paiera au profit de la maison de ventes KANERZ ART, en sus du prix d’adjudication, des frais d’achat qui sont considérés comme faisant partie du prix d’achat. Les frais d’achat s'établissent selon le barême suivant, arrondi à l'Euro le plus proche :

1. De 1 à 9.999 €, des frais de 21,37 % HT (soit 25 % TTC) du prix d’adjudication,
2. De 10.000 à 49.999 €, des frais de 19,66 % HT (soit 23 % TTC) du prix d’adjudication,
3. De 50.000 à 499.999 €, des frais de 17,95 % HT (soit 21 % TTC) du prix d’adjudication,
4. Au-delà de 500.000 €, des frais de 15,39 % HT (soit 18 % TTC) du prix d’adjudication.

3. TVA

Le remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne (UE) est admise. Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’UE à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 48 heures après la vente et dans les conditions de présentation légales en usage au sein de l’UE.

4. Avant la vente

4.1. Estimations

Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Les estimations sont issues de la part d'experts ou de la côte admise du marché pour l'objet correspondant.

4.2. Etat des lots

Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et sans garantie.

4.3. Exposition avant la vente

L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Maison de vente s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la maison de vente se fait à votre propre risque.

5. Les enchères

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers. Les enchères seront conduites en euros.

5.1. Enchérir en personne

Pour enchérir en personne dans la salle, il est nécessaire de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.

5.2. Mandat à un tiers enchérisseur

Si vous enchérissez dans la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère. Tout acheteur est réputé agir en son nom personnel, même pour les objets mobiliers qu'il aurait acquis en qualité de mandataire. L'acheteur communiquera à l'Huissier de Justice son nom, son adresse et éventuellement tout renseignement qui serait demandé par l'Huissier de Justice.

5.3. Ordres d’achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Si vous êtes primo client de la Maison de ventes, vos ordres doivent être accompagnés d'une copie de votre pièce d’identité et de vos références bancaires. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de chaque catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au prix le plus bas possible, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours un montant maximum à ne pas dépasser. Les offres illimitées et “d’achat à tout prix” ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.

Les ordres écrits peuvent être :

• envoyés par e-mail à
• remis au personnel sur place lors de l’exposition ou juste avant la vente
• déposés via la plateforme d'enchères Auction.fr suivant les modalités stipulées sur ce site.

La Maison de ventes prend un soin extrême au traitement des ordres d'achat. Cependant, elle ne peut être tenu pour responsable des erreurs de retranscription des lots sur les formulaires d'”Ordres d'achat”. En effet, et en cas d'erreur entre le numéro d'un lot et de sa description, c'est le numéro du lot qui sera pris en compte pour l'exécution de l'ordre. Il est du ressort du donneur d'ordre d'être extrêmement vigilent à cet égard.

5.4. Enchérir par téléphone

Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir également directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais, allemand, français ou luxembourgeois. Toute demande de ligne téléphonique implique l'engagement au minimum de l'enchère de départ (voir la partie déroulement de la vente).

5.5. Enchérir via la plateforme AUCTION.FR

Le site internet AUCTION.FR permet également de transmettre vos ordres directement à la maison de vente.

6.1. Conditions de vente

La vente aux enchères est régie par les conditions générales de vente. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

6.2. Accès aux lots pendant la vente

Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.

6.3. Déroulement de la vente

La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’il juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve. Les enchères débuteront entre les 2/3 et les ¾ de l'estimation basse à la libre appréciation de la personne habilitée à diriger la vente. S'il est établi que 2 ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même objet, soit à haute voix, soit par signe, et qu'ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de l'adjudication, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public sera admis à enchérir de nouveau. En cas d'enchères égales entre un ordre reçu préalablement auprès de la Maison de ventes et un ordre en salle, l'ordre en salle aura priorité.
Aucune réclamation ne sera recevable une fois l'adjudication prononcée.
La personne habilitée à diriger la vente se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.
En cas d'erreur d'adjudication, le lot sera remis immédiatement aux enchères. La personne habilitée à diriger la vente tranchera souverainement sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.

7. Après la vente

7.1. Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Une quittance sera remise à cet effet. Le paiement peut être effectué :

• Par chèque de banque en euro tiré sur une banque luxembourgeoise ;
• En espèces en Euro ;
• Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
• Par virement en euro, auprès de la Maison de vente sur le compte suivant :
  Banque : Raiffeisen Luxembourg
  Titulaire du compte : KANERZ ART SàRL
  Adresse : 3 Kareschbierg, L-8398 Roodt-sur-Eisch
  IBAN : LU04 0099 7800 0049 1910
  BIC : CCRALULL

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.

7.2. Défaut de paiement

Faute de paiement immédiat pour les personnes sur place, l'objet est revendu à la folle enchère de l'adjudicataire, ce dernier étant redevable de la différence entre les deux adjudications lorsqu'elle est négative.

7.3. Enlèvement des achats – Frais de stockage

Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés après la vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de la Maison de vente. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité de la Maison de ventes à quelque titre que ce soit, l'objet étant sous la garantie exclusive de l'acheteur sitôt l'adjudication prononcée. Des frais de stockage seront facturés aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 30 jours après la vente, à raison de 10 € par jour et par objet.

8. Indications du catalogue

Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Maison de ventes avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires d’objets d’art aux enchères, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.

Kanerz offers an online bidding service via auction.fr and the-saleroom.com for bidders who cannot attend the sale.

In completing the bidder registration on www.auction.fr or www.the-saleroom.com and providing your credit card details and unless alternative arrangements are agreed with Kanerz :

1.                 authorise Kanerz , if they so wish, to charge the credit card given in part or full payment, including all fees, for items successfully purchased in the auction via auction.fr or  the-saleroom.com, and

2.                 confirm that you are authorised to provide these credit card details to Kanerz through www.auction.fr or www.the-saleroom.com and agree that kanerz are entitled to ship the goods to the card holder name and card holder address provided in fulfilment of the sale.

Please note that any lots purchased via auction.fr or the-saleroom.com live auction service will be subject to an additional 3% commission charge + VAT (if applicable) at the rate imposed on the hammer price