[MANUSCRIT LYONNAIS A PEINTURE DU XVIIè SIÈCLE. Conclave de 1623]. - "Recueil de 44 [...]

CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 25 % TTC pour tous les enchérisseurs. Garanties Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sadde Hôtel des Ventes de Dijon (SVV Sadde), sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l\'objet et portées au Procès-Verbal de la Vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l\'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Ainsi, les objets d’archéologie, compte-tenu de leur ancienneté, ont pu subir des réparations ou restaurations d’usage qui ne sont pas systématiquement signalées. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l\'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les dimensions ne sont signalées qu\'à titre indicatif. L\'état de marche des pendules et l\'état des mécanismes ne sont pas garantis. Enchères Les enchères suivent l\'ordre des numéros au catalogue. La SVV Sadde est libre de fixer l\'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s\'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l\'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la SVV Sadde, l\'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Ordres d\'achat et enchères par téléphone Si vous souhaitez faire une offre d\'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser les formulaires disponibles lors de l\'exposition, ou à la fin de ce catalogue. Ceux-ci doivent nous être présentés, 48 h avant la vente, par fax, e-mail ou courrier, accompagnés de vos coordonnées bancaires, et d’une copie de pièce d’identité. Il est conseillé de nous contacter afin de confirmer leur bonne réception. Dans le cas de plusieurs offres d\'achat d\'égal montant, la première offre reçue par la SVV Sadde l\'emporte sur les autres. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la SVV Sadde ne pourra être tenu responsable d\'un problème de liaison téléphonique. Mauvais payeurs L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet, 75016 Paris. RGPD Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. Paiement et Retrait des achats : rendez-vous sur www.sadde-paiement.fr pour une demande de livraison et un paiement 3D SECURE 1 - Pour une expédition d\'objets, de tableaux, de livres ou de vins, merci de nous contacter pour devis. Nous ajouterons le prix du transport sur votre bordereau. 2 - Directement dans nos bureaux, soit à DIJON, Hôtel des Ventes, 13 rue Paul Cabet, 21000 Dijon, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h soit à GRENOBLE, Galerie Sadde, 5 rue Billerey, 38000 Grenoble, du lundi au vendredi 10h-13h et 14h-18h 3 - PARIS, UNIQUEMENT POUR LES TABLEAUX ET OBJETS, dans nos bureaux, au 3 Cité Rougemont, Paris 9e, moyennant des frais de 15 à 80 € qui seront ajoutés à votre bordereau. L\'enlèvement est impératif sous 4 semaines. RAPPEL : la SARL Sadde Hôtel des Ventes de Dijon décline toute responsabilité quant aux dommages que les objets pourraient encourir, et ce, dès l\'adjudication prononcée. Il est conseillé de faire assurer les lots et de les récupérer le plus vite possible. FRAIS DE GARDE Le gardiennage et le stockage des lots non pris par les acheteurs dans les 5 semaines suivant l\'adjudication seront facturés 10€ par jour et par bordereau.