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Lot
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TABLE à JEUX TABLE à JEUX à quatre tiroirs en ceinture Le piétement chantourné Bois noirci et incrustation de plaquettes d'ivoire Travail du XIXe siÚcle H. 68 cm - L. 57 cm - P. 50 cm
Griffures et marques d'usage
For Oxio Paris delivery information please telephone +33 1 48 21 21 22.
ART DU XXe SIECLE
Collections de deux amateurs d'Art DĂ©co et Ă divers
Expositions :
59, rue des Rosiers - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Vendredi 2 juin 11h-17h
Samedi 3 juin 11h-17h
Important SERVICE de Jean DESPRES, verrerie Art Nouveau et Art Déco (Lalique, Gallé, Daum, Loetz), céramique Art Nouveau et Art Déco (Zsolnay, Dalpayrat, Blin, Picault, ...), rare de dessin par René MAGRITTE, belle nature morte au Lilium par Mai THU, bronzes de SANDOZ, mobilier design (Adnet, Porteneuve, Zadounaisky, RoyÚre, Tura, DufrÚne, Bellini, maison Guillerme & Chambron, ...)
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
Chaque acquĂ©reur potentiel sâengage Ă accepter les conditions de vente telles que dĂ©crites ci-aprĂšs, dĂ©crites au catalogue, figurant sur le site internet et affichĂ©es dans la salle des ventes.
Oxio agit en qualitĂ© de mandataire en proposant Ă la vente aux enchĂšres publiques les biens qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©s volontairement par leurs clients. La vente se fait comptant et conduite en Euros (âŹ).
Les acquéreurs paieront, en sus des enchÚres des frais de 24 % HT soit 28,8 % TTC.
Lâordre du catalogue sera suivi.
Garanties
ConformĂ©ment Ă la loi, les indications portĂ©es au catalogue engagent la responsabilitĂ© de la SAS Oxio et de son expert, compte tenu des rectifications annoncĂ©es au moment de la prĂ©sentation de lâobjet portĂ©es au procĂšs-verbal de la vente. Les attributions ont Ă©tĂ© Ă©tablies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques Ă la date de la vente.
Une exposition prĂ©alable permettant aux acquĂ©reurs de se rendre compte de lâĂ©tat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune rĂ©clamation une fois lâadjudication prononcĂ©e. Les indications donnĂ©es sur lâexistence dâune restauration, dâun accident, ou tout autre dĂ©faut affectant le lot, sont exprimĂ©es pour faciliter son inspection par lâacquĂ©reur potentiel et restent soumises Ă son apprĂ©ciation personnelle ou celle de son expert. Lâabsence dâindication dâune restauration ou dâun accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, nâimplique nullement quâun bien soit exempt de tout dĂ©faut prĂ©sent, passĂ© ou rĂ©parĂ©. Dans le cas inverse, la mention de restauration, accident ou tout autre dĂ©faut nâimplique pas lâabsence de tous autres dĂ©fauts.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidĂšles que possible, une diffĂ©rence de coloris ou de tons est nĂ©anmoins possible. Les dimensions ne sont donnĂ©es quâĂ titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
Les rapports de conditions demandĂ©s Ă la SAS Oxio et Ă lâexpert avant la vente sont donnĂ©s Ă titre indicatifs. Ils nâengagent nullement leurs responsabilitĂ©s et ne pourront ĂȘtre Ă lâorigine dâune rĂ©clamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent lâexamen personnel du bien par lâacheteur ou par son reprĂ©sentant.
Les estimations sont fournies Ă titre indicatif, ne sauraient constituer une garantie, et ne peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme indiquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimĂ© ou Ă lâintĂ©rieur de la fourchette dâestimations.
Les enchĂšres
La SAS Oxio se rĂ©serve le droit dâinterdire lâaccĂšs Ă la salle de vente Ă toute personne pour juste motifs. Aussi, il sera possible que soit demandĂ© Ă tout acquĂ©reur potentiel de justifier de son identitĂ© ainsi que de ses rĂ©fĂ©rences bancaires. Les acquĂ©reurs potentiels sont invitĂ©s Ă se faire connaĂźtre auprĂšs de la maison Oxio avant la vente, afin de permettre lâenregistrement de leurs donnĂ©es personnelles .
Les enchĂšres sont recueillies grĂące Ă la prĂ©sence physique des acquĂ©reurs en salle. Les enchĂ©risseurs prĂ©sents dans la salle auront la prioritĂ© sur tous les autres modes dâenchĂšres.
EnchĂšres par tĂ©lĂ©phone. Il est acceptĂ© Ă titre gracieux de recueillir les enchĂšres par tĂ©lĂ©phone dâacquĂ©reurs sâĂ©tant manifestĂ© avant la vente. La responsabilitĂ© de la SAS Oxio ne pourra ĂȘtre engagĂ©e si la liaison tĂ©lĂ©phonique nâest pas Ă©tablie, est Ă©tablie tardivement, ou en cas dâerreur ou omissions. Il ne sera acceptĂ© aucune enchĂšre tĂ©lĂ©phonique pour les lots dont lâestimation est infĂ©rieure Ă 200 euros. Toute demande de ligne tĂ©lĂ©phonique Ă©quivaut Ă un ordre dâachat ferme Ă lâestimation basse, et lâacquĂ©reur potentiel sera rĂ©putĂ© ĂȘtre le premier enchĂ©risseur.
EnchĂšres par ordre dâachat. Il est Ă©galement acceptĂ© Ă titre gracieux de recueillir des ordres dâachat qui ont Ă©tĂ© transmis avant la vente. La responsabilitĂ© de la SAS Oxio ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas dâerreur ou dâomission de lâordre Ă©crit. Dans lâhypothĂšse de deux ordres dâachat identiques, câest lâordre dâachat le plus ancien qui aura la prioritĂ©.
Transfert de propriĂ©tĂ©. Lâadjudicataire sera le dernier enchĂ©risseur et le plus offrant. Le coup de marteau matĂ©rialisera la fin des enchĂšres et le prononcĂ© du mot « AdjugĂ© » ou tout autre Ă©quivalent entrainera immĂ©diatement le transfert de propriĂ©tĂ© entre le vendeur et le dernier enchĂ©risseur retenu. ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 121-21-8 du Code de commerce, le dĂ©lai de rĂ©tractation nâest pas applicable aux ventes aux enchĂšres publiques.
En cas de double enchÚre constatée par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente à une mise à prix décidée par ce dernier. Tous les amateurs présents peuvent concourir à cette deuxiÚme mise en adjudication.
En portant une enchĂšre, les enchĂ©risseurs assument la responsabilitĂ© personnelle de rĂ©gler le prix dâadjudication, augmentĂ© des frais Ă la charge de lâacheteur et de tous impĂŽts ou taxes exigibles. Sauf convention Ă©crite avec la SAS Oxio, prĂ©alable Ă la vente, mentionnant que lâenchĂ©risseur agit comme mandataire dâun tiers identifiĂ© et agrĂ©e par la SAS Oxio, lâenchĂ©risseur est rĂ©putĂ© agir en son nom propre.
Lâadjudicataire ne sâĂ©tant pas enregistrĂ© avant la vente, devra communiquer les renseignements nĂ©cessaires afin que la maison Oxio puisse les reproduire sur le procĂšs-verbal de la vente et le bordereau dâadjudication. Toute fausse indication engagera la responsabilitĂ© de lâadjudicataire.
Retrait des achats
Les lots qui nâauraient pas Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s le jour de la vente, seront Ă enlever sur rendez-vous, une fois le montant du bordereau encaissĂ©, au 59 rue des Rosiers.
Il est conseillĂ© aux adjudicataires de procĂ©der Ă un enlĂšvement de leurs lots dans les meilleurs dĂ©lais afin dâĂ©viter les frais de magasinage qui sont Ă leur charge. DĂšs lâadjudication, lâobjet sera sous lâentiĂšre responsabilitĂ© de lâadjudicataire. LâacquĂ©reur sera lui-mĂȘme chargĂ© de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Oxio dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages que lâobjet pourrait encourir, et ceci dĂšs lâadjudication prononcĂ©e.
Les lots seront dĂ©livrĂ©s Ă lâacquĂ©reur en personne ou au tiers quâil aura dĂ©signĂ© et Ă qui il aura confiĂ© une procuration originale et une copie de sa piĂšce dâidentitĂ©.
Les formalitĂ©s dâexportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence dâexportation) des lots assujettis sont du ressort de lâacquĂ©reur et peuvent requĂ©rir un dĂ©lai de plusieurs mois. La maison Oxio est Ă la disposition de ses acheteurs pour lâorienter dans ces dĂ©marches ou pour transmettre les demandes Ă la Direction des MusĂ©es de France.
RĂšglement des achats
Lâadjudicataire dispose dâun dĂ©lai de 30 jours Ă compter de la vente pour sâacquitter de son bordereau. Nos recommandons vivement aux acheteurs de nous rĂ©gler par carte bancaire, par virement bancaire, ou par paiement en ligne 3D Secure.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 321-14 du Code de commerce, un bien adjugĂ© ne peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© Ă lâacheteur que lorsque la sociĂ©tĂ© en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a Ă©tĂ© donnĂ©e sur le paiement du prix de lâacquĂ©reur.
EspĂšces.
- JusquâĂ 1.000 âŹ.
- JusquâĂ 10.000 ⏠pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal Ă lâĂ©tranger (sur prĂ©sentation de passeport).
Paiement en ligne. Paiement 3D Secure sur notre www.oxioparis.com
Virement. Le virement bancaire doit ĂȘtre en provenance du compte de lâacheteur et indiquer le numĂ©ro de facture. Les frais bancaires ne sont pas Ă la charge de lâĂ©tude.
Société Générale
Titulaire du compte : OXIO
Code Banque 30003 - Code guichet 04030
N° de compte 00120433785 - Clé RIB 04
IBAN FR76 3000 3040 3000 1204 3378 504
BIC SOGEFRPP
DĂ©faut de paiement
A dĂ©faut de paiement par lâadjudicataire, dans un dĂ©lai de trois mois Ă compter de lâadjudication aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse, le bien est remis en vente Ă la demande du vendeur sur rĂ©itĂ©ration des enchĂšres de lâadjudicataire dĂ©faillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans ce dit dĂ©lai, la vente est rĂ©solue de plein droit, sans prĂ©judice de dommages intĂ©rĂȘts dus par lâadjudicataire dĂ©faillant.
A dĂ©faut de paiement des sommes dues par lâadjudicataire dans le dĂ©lai de trois mois, les frais affĂ©rents Ă la vente annulĂ©e restent dus par lâadjudicataire.
La maison Oxio se rĂ©serve le droit de rĂ©clamer Ă lâadjudicataire dĂ©faillant :
â des intĂ©rĂȘts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale europĂ©enne majorĂ© de 10 points ;
â le remboursement des coĂ»ts supplĂ©mentaires engendrĂ©s par sa dĂ©faillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires lĂ©gaux et complĂ©mentaires, etc. ;
â les frais dâadjudication restant dus sur la vente annulĂ©e et la perte soufferte par Oxio.
â le paiement de la diffĂ©rence entre le prix dâadjudication initial et soit le prix dâadjudication sur rĂ©itĂ©ration des enchĂšres sâil est infĂ©rieur, ainsi que les coĂ»ts gĂ©nĂ©rĂ©s par les nouvelles enchĂšres, soit, lâestimation basse, si la vente est rĂ©solue de plein droit.
Oxio se rĂ©serve dâexclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura Ă©tĂ© dĂ©faillant ou qui nâaura pas respectĂ© les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâachat.
PrĂ©emption de lâĂtat français
LâĂ©tat français dispose dâun droit de prĂ©emption des Ćuvres vendues conformĂ©ment aux textes en vigueur.
Lâexercice de ce droit intervient immĂ©diatement aprĂšs le coup de marteau, le reprĂ©sentant de lâĂ©tat manifestant alors la volontĂ© de ce dernier de se substituer au dernier enchĂ©risseur, et devant confirmer la prĂ©emption dans les 15 jours.
Compétences législatives et juridictionnelle
ConformĂ©ment Ă la loi, il est prĂ©cisĂ© que toutes les actions en responsabilitĂ© civile engagĂ©es Ă lâoccasion des prisĂ©es et des ventes volontaires de meuble aux enchĂšres publique se prescrivent par cinq ans Ă compter de lâadjudication ou de la prisĂ©e. La loi française seule rĂ©git les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâachat. Toute contestation relative Ă leur existence, leur validitĂ©, leur opposabilitĂ© Ă tout enchĂ©risseur et acquĂ©reur, et Ă leur exĂ©cution sera tranchĂ©e par le tribunal compĂ©tent du ressort de Saint-Ouen-sur-Seine (France).
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TABLE à JEUX TABLE à JEUX à quatre tiroirs en ceinture Le piétement chantourné Bois noirci et incrustation de plaquettes d'ivoire Travail du XIXe siÚcle H. 68 cm - L. 57 cm - P. 50 cm
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ART DU XXe SIECLE
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59, rue des Rosiers - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Vendredi 2 juin 11h-17h
Samedi 3 juin 11h-17h
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CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
Chaque acquĂ©reur potentiel sâengage Ă accepter les conditions de vente telles que dĂ©crites ci-aprĂšs, dĂ©crites au catalogue, figurant sur le site internet et affichĂ©es dans la salle des ventes.
Oxio agit en qualitĂ© de mandataire en proposant Ă la vente aux enchĂšres publiques les biens qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©s volontairement par leurs clients. La vente se fait comptant et conduite en Euros (âŹ).
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ConformĂ©ment Ă la loi, les indications portĂ©es au catalogue engagent la responsabilitĂ© de la SAS Oxio et de son expert, compte tenu des rectifications annoncĂ©es au moment de la prĂ©sentation de lâobjet portĂ©es au procĂšs-verbal de la vente. Les attributions ont Ă©tĂ© Ă©tablies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques Ă la date de la vente.
Une exposition prĂ©alable permettant aux acquĂ©reurs de se rendre compte de lâĂ©tat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune rĂ©clamation une fois lâadjudication prononcĂ©e. Les indications donnĂ©es sur lâexistence dâune restauration, dâun accident, ou tout autre dĂ©faut affectant le lot, sont exprimĂ©es pour faciliter son inspection par lâacquĂ©reur potentiel et restent soumises Ă son apprĂ©ciation personnelle ou celle de son expert. Lâabsence dâindication dâune restauration ou dâun accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, nâimplique nullement quâun bien soit exempt de tout dĂ©faut prĂ©sent, passĂ© ou rĂ©parĂ©. Dans le cas inverse, la mention de restauration, accident ou tout autre dĂ©faut nâimplique pas lâabsence de tous autres dĂ©fauts.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidĂšles que possible, une diffĂ©rence de coloris ou de tons est nĂ©anmoins possible. Les dimensions ne sont donnĂ©es quâĂ titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
Les rapports de conditions demandĂ©s Ă la SAS Oxio et Ă lâexpert avant la vente sont donnĂ©s Ă titre indicatifs. Ils nâengagent nullement leurs responsabilitĂ©s et ne pourront ĂȘtre Ă lâorigine dâune rĂ©clamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent lâexamen personnel du bien par lâacheteur ou par son reprĂ©sentant.
Les estimations sont fournies Ă titre indicatif, ne sauraient constituer une garantie, et ne peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme indiquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimĂ© ou Ă lâintĂ©rieur de la fourchette dâestimations.
Les enchĂšres
La SAS Oxio se rĂ©serve le droit dâinterdire lâaccĂšs Ă la salle de vente Ă toute personne pour juste motifs. Aussi, il sera possible que soit demandĂ© Ă tout acquĂ©reur potentiel de justifier de son identitĂ© ainsi que de ses rĂ©fĂ©rences bancaires. Les acquĂ©reurs potentiels sont invitĂ©s Ă se faire connaĂźtre auprĂšs de la maison Oxio avant la vente, afin de permettre lâenregistrement de leurs donnĂ©es personnelles .
Les enchĂšres sont recueillies grĂące Ă la prĂ©sence physique des acquĂ©reurs en salle. Les enchĂ©risseurs prĂ©sents dans la salle auront la prioritĂ© sur tous les autres modes dâenchĂšres.
EnchĂšres par tĂ©lĂ©phone. Il est acceptĂ© Ă titre gracieux de recueillir les enchĂšres par tĂ©lĂ©phone dâacquĂ©reurs sâĂ©tant manifestĂ© avant la vente. La responsabilitĂ© de la SAS Oxio ne pourra ĂȘtre engagĂ©e si la liaison tĂ©lĂ©phonique nâest pas Ă©tablie, est Ă©tablie tardivement, ou en cas dâerreur ou omissions. Il ne sera acceptĂ© aucune enchĂšre tĂ©lĂ©phonique pour les lots dont lâestimation est infĂ©rieure Ă 200 euros. Toute demande de ligne tĂ©lĂ©phonique Ă©quivaut Ă un ordre dâachat ferme Ă lâestimation basse, et lâacquĂ©reur potentiel sera rĂ©putĂ© ĂȘtre le premier enchĂ©risseur.
EnchĂšres par ordre dâachat. Il est Ă©galement acceptĂ© Ă titre gracieux de recueillir des ordres dâachat qui ont Ă©tĂ© transmis avant la vente. La responsabilitĂ© de la SAS Oxio ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas dâerreur ou dâomission de lâordre Ă©crit. Dans lâhypothĂšse de deux ordres dâachat identiques, câest lâordre dâachat le plus ancien qui aura la prioritĂ©.
Transfert de propriĂ©tĂ©. Lâadjudicataire sera le dernier enchĂ©risseur et le plus offrant. Le coup de marteau matĂ©rialisera la fin des enchĂšres et le prononcĂ© du mot « AdjugĂ© » ou tout autre Ă©quivalent entrainera immĂ©diatement le transfert de propriĂ©tĂ© entre le vendeur et le dernier enchĂ©risseur retenu. ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 121-21-8 du Code de commerce, le dĂ©lai de rĂ©tractation nâest pas applicable aux ventes aux enchĂšres publiques.
En cas de double enchÚre constatée par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente à une mise à prix décidée par ce dernier. Tous les amateurs présents peuvent concourir à cette deuxiÚme mise en adjudication.
En portant une enchĂšre, les enchĂ©risseurs assument la responsabilitĂ© personnelle de rĂ©gler le prix dâadjudication, augmentĂ© des frais Ă la charge de lâacheteur et de tous impĂŽts ou taxes exigibles. Sauf convention Ă©crite avec la SAS Oxio, prĂ©alable Ă la vente, mentionnant que lâenchĂ©risseur agit comme mandataire dâun tiers identifiĂ© et agrĂ©e par la SAS Oxio, lâenchĂ©risseur est rĂ©putĂ© agir en son nom propre.
Lâadjudicataire ne sâĂ©tant pas enregistrĂ© avant la vente, devra communiquer les renseignements nĂ©cessaires afin que la maison Oxio puisse les reproduire sur le procĂšs-verbal de la vente et le bordereau dâadjudication. Toute fausse indication engagera la responsabilitĂ© de lâadjudicataire.
Retrait des achats
Les lots qui nâauraient pas Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s le jour de la vente, seront Ă enlever sur rendez-vous, une fois le montant du bordereau encaissĂ©, au 59 rue des Rosiers.
Il est conseillĂ© aux adjudicataires de procĂ©der Ă un enlĂšvement de leurs lots dans les meilleurs dĂ©lais afin dâĂ©viter les frais de magasinage qui sont Ă leur charge. DĂšs lâadjudication, lâobjet sera sous lâentiĂšre responsabilitĂ© de lâadjudicataire. LâacquĂ©reur sera lui-mĂȘme chargĂ© de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Oxio dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant aux dommages que lâobjet pourrait encourir, et ceci dĂšs lâadjudication prononcĂ©e.
Les lots seront dĂ©livrĂ©s Ă lâacquĂ©reur en personne ou au tiers quâil aura dĂ©signĂ© et Ă qui il aura confiĂ© une procuration originale et une copie de sa piĂšce dâidentitĂ©.
Les formalitĂ©s dâexportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence dâexportation) des lots assujettis sont du ressort de lâacquĂ©reur et peuvent requĂ©rir un dĂ©lai de plusieurs mois. La maison Oxio est Ă la disposition de ses acheteurs pour lâorienter dans ces dĂ©marches ou pour transmettre les demandes Ă la Direction des MusĂ©es de France.
RĂšglement des achats
Lâadjudicataire dispose dâun dĂ©lai de 30 jours Ă compter de la vente pour sâacquitter de son bordereau. Nos recommandons vivement aux acheteurs de nous rĂ©gler par carte bancaire, par virement bancaire, ou par paiement en ligne 3D Secure.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 321-14 du Code de commerce, un bien adjugĂ© ne peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© Ă lâacheteur que lorsque la sociĂ©tĂ© en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a Ă©tĂ© donnĂ©e sur le paiement du prix de lâacquĂ©reur.
EspĂšces.
- JusquâĂ 1.000 âŹ.
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Paiement en ligne. Paiement 3D Secure sur notre www.oxioparis.com
Virement. Le virement bancaire doit ĂȘtre en provenance du compte de lâacheteur et indiquer le numĂ©ro de facture. Les frais bancaires ne sont pas Ă la charge de lâĂ©tude.
Société Générale
Titulaire du compte : OXIO
Code Banque 30003 - Code guichet 04030
N° de compte 00120433785 - Clé RIB 04
IBAN FR76 3000 3040 3000 1204 3378 504
BIC SOGEFRPP
DĂ©faut de paiement
A dĂ©faut de paiement par lâadjudicataire, dans un dĂ©lai de trois mois Ă compter de lâadjudication aprĂšs mise en demeure restĂ©e infructueuse, le bien est remis en vente Ă la demande du vendeur sur rĂ©itĂ©ration des enchĂšres de lâadjudicataire dĂ©faillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans ce dit dĂ©lai, la vente est rĂ©solue de plein droit, sans prĂ©judice de dommages intĂ©rĂȘts dus par lâadjudicataire dĂ©faillant.
A dĂ©faut de paiement des sommes dues par lâadjudicataire dans le dĂ©lai de trois mois, les frais affĂ©rents Ă la vente annulĂ©e restent dus par lâadjudicataire.
La maison Oxio se rĂ©serve le droit de rĂ©clamer Ă lâadjudicataire dĂ©faillant :
â des intĂ©rĂȘts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale europĂ©enne majorĂ© de 10 points ;
â le remboursement des coĂ»ts supplĂ©mentaires engendrĂ©s par sa dĂ©faillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires lĂ©gaux et complĂ©mentaires, etc. ;
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Oxio se rĂ©serve dâexclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura Ă©tĂ© dĂ©faillant ou qui nâaura pas respectĂ© les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâachat.
PrĂ©emption de lâĂtat français
LâĂ©tat français dispose dâun droit de prĂ©emption des Ćuvres vendues conformĂ©ment aux textes en vigueur.
Lâexercice de ce droit intervient immĂ©diatement aprĂšs le coup de marteau, le reprĂ©sentant de lâĂ©tat manifestant alors la volontĂ© de ce dernier de se substituer au dernier enchĂ©risseur, et devant confirmer la prĂ©emption dans les 15 jours.
Compétences législatives et juridictionnelle
ConformĂ©ment Ă la loi, il est prĂ©cisĂ© que toutes les actions en responsabilitĂ© civile engagĂ©es Ă lâoccasion des prisĂ©es et des ventes volontaires de meuble aux enchĂšres publique se prescrivent par cinq ans Ă compter de lâadjudication ou de la prisĂ©e. La loi française seule rĂ©git les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâachat. Toute contestation relative Ă leur existence, leur validitĂ©, leur opposabilitĂ© Ă tout enchĂ©risseur et acquĂ©reur, et Ă leur exĂ©cution sera tranchĂ©e par le tribunal compĂ©tent du ressort de Saint-Ouen-sur-Seine (France).